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3 articles avec urbanisme

La concertation préalable en matière d’urbanisme

Publié le par octeville-demain.fr

La concertation préalable en matière d’urbanisme,
un outil pour encourager les promoteurs à prendre en compte l’avis des octevillais

Afin de permettre aux Octevillais de prendre connaissance des projets importants de constructions sur la commune et ainsi favoriser le dialogue entre les habitants et les promoteurs, nous avons mis en place le 1er février 2016 la concertation préalable en matière d’urbanisme. Cette procédure, que très peu de villes ont mis en œuvre, fait preuve de notre volonté de faciliter le bien vivre à Octeville.

Grâce à cette nouvelle obligation, les projets ne sont plus découverts lors de l’affichage du permis de construire (avec un délai de recours qui démarre dès l’affichage) mais bien en amont du dépôt du permis de construire.

Les Octevillais ont donc dorénavant la possibilité d’émettre des commentaires sur un projet de constructions et ainsi participer à son évolution.

Cette procédure concerne toutes les opérations qui créeraient au moins 10 logements sur une unité foncière.

Ainsi, au moins une semaine avant le début de la concertation, et dans le but d’informer les Octevillais, le promoteur à l’obligation de mettre en œuvre les moyens de communication suivants :

  • Implantation d’un panneau d’au moins 2 x 3m sur la parcelle,
  • Publicité sur ¼ de page dans la presse locale,
  • Distribution d’un prospectus dans toutes les boîtes aux lettres :
    • Pour les projets de 10 à 29 logements : dans un rayon de 200m autour du projet,
    • Dans toute la commune pour les projets de plus de 29 logements,
  • Communication via le site internet de la Mairie.

Suite à cette communication, la durée de la période de concertation doit être de 21 jours minimum. Durant cette période, toutes les informations relatives au projet et à la procédure de concertation, sont à la disposition du public et un registre spécifique permet de recueillir les remarques des Octevillais.

Publié dans Urbanisme

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Réponses aux questions de l'association "Protégeons l’identité d’Octeville sur Mer"

Publié le par octeville-demain.fr

L'association "Protégeons l’identité d’Octeville sur Mer" nous a sollicités pour connaître notre position sur l'urbanisme et ses dérivés à Octeville.
Nous répondons bien volontiers à ses questions.

Notre association sera-t-elle consultée et associée aux divers projets ?

Notre réponse:
Nous avons eu pendant nos deux mandats la volonté d’associer nos administrés aux projets d’urbanisme. Nous avons initié et mis en place une AEU (Approche Environnementale d’Urbanisme) permettant d’associer la population et notamment les riverains à tout projet sur la commune qui en étaient informés par la concertation que nous avons rendu obligatoire. Nous avons aussi toujours  répondu aux demandes de renseignements  et de rencontres de votre association. Nous vous avions  proposé de travailler de concert  pour requalifier les secteurs d’habitat du bourg avec la philosophie de « ne pas construire plus haut que l’existant » à l’intérieur d’un même secteur. Ce travail constructif a été intégré dans une modification du Plan Local d’Urbanisme.

Il n’y a donc aucune raison que cela ne change (si les Octevillais nous en laissent la possibilité le 15 mars) car nous agissons avec le double souci de la concertation et de la transparence.

Quel nombre de logements prévoyez-vous construire d’ici 2026 et quel est le calendrier de réalisation ?   Quels moyens d’action pensez-vous mettre en œuvre pour limiter l’afflux de nouveaux logements ? Quelle suite donnerez vous aux études du cabinet Urban Eco sur les secteurs Estran, Prairie et Hautes Vallées ?

Notre réponse:
L’évolution du nombre d’habitants d’Octeville-Sur-Mer s’est très majoritairement  faite dans les hameaux, des servitudes aéronautiques pesaient jusqu’il y a quelques années sur le bourg . Les 2/3 de la population (4000 des 6036 habitants y demeurent).
Une étude nous indiquait un potentiel de 950 constructions possibles uniquement dans les hameaux, suite à la suppression du minimum parcellaire et du coefficient d’occupation du sol par la loi ALUR (mars 2014).
Pour éviter cette densification excessive, nous avons mené la 5ème modification de notre PLU. En durcissant les 3 seuls critères légaux (limites séparatives, hauteur de constructions et emprise au sol) nous avions ramené le potentiel de constructions à environ 250. La toute nouvelle loi ELAN s’appliquant sur les communes littorales réduit ce potentiel à une quarantaine de constructions futures possibles dans les hameaux.

C’est donc dans le  bourg que les constructions nouvelles vont se réaliser (et non plus dans les hameaux). Nous respecterons les engagements pris dans le cadre de l’AEU dans les secteurs de la Prairie, des Hautes Vallées (que nous n’avions pas étudié) et de l’Estran suivant les schémas directeurs d’aménagement mis en place et ayant fait l’objet d’une revue municipale en mars 2018. Sur le site de l’Estran, nous reviendrons vers nos concitoyens pour faire évoluer le schéma en y intégrant les nouveaux équipements publics en projet en lieu et place des logements prévus.

Tous les projets de constructions de logements dans ces secteurs nécessitent des ouvertures à l’urbanisation par le biais de  modifications de documents d’urbanisme, sachant que cette compétence est maintenant dévolue à la Communauté Urbaine. Cette procédure permet aussi de maitriser, de réguler dans le temps l’arrivée des projets  et de les travailler très en amont.

Plusieurs projets de construction sont à des états d’avancements différents :
- 30 maisons route de Montivilliers sur la friche ETNA (ou des projets de mise en place d’une centrale à béton, d’un LIDL, d’un transporteur de poids lourds, d’un funérarium…n’ont pas abouti, grâce à notre action) sont en cours de construction

- 41  appartements  dans l’ancienne cour Lecoq avec des travaux débutés.
- 36 maisons sur le site de l’Estran devant démarrer sous peu.

Nous avons retenu  au dernier conseil municipal la société Logéo en cœur de bourg, pour le projet de qualification éco bourg de 32 logements avec le déplacement de la pharmacie.
Alcéane étudie la requalification du bourg en intégrant la transformation du Proxi en supérette avec quelques logements.

Tous ces projets intègrent les  obligations de mixité sociale avec à minima 1/3 de logements locatifs et 2/3 d’accession (1/2 pour le cœur de bourg). La commune d’Octeville-sur-mer, soumise aux dispositions de la loi SRU (13 décembre 2000), doit compter 20% de logement sociaux à l’horizon 2025. L’échéancier déterminé dans le contrat de mixité sociale permet de programmer la production de logements sociaux à l’horizon 2034 afin de ne pas accroitre brutalement la part de logements sociaux dans chaque opération.

 Nous avions annoncé 500 à 600 logements nouveaux dans le PLU de 2013. Nous tenons globalement cette ligne sachant que « la source » des hameaux s’est tarie, que ces 4 programmes vont s’étaler sur les 3 ou 5 prochaines années et qu’aucun autre programme ne pourra débuter avant la mise à jour des documents de planification d’urbanisme, soumise à de longues procédures .

Comment se fera l’attribution pour les logements sociaux ?

Réponse:
La loi nous impose ce qui suit:
30% des attributions se font sur le contingent préfectoral, 70% seront définis par les conventions signées entre le bailleur et les différents réservataires qui identifieront le nombre de logements réservés pour chacun d'entre eux (bailleurs sociaux, Action Logement, Mairie, EPCI).
Les négociations de la Mairie avec les bailleurs permettent de flécher et d’accepter certaines candidatures faites auprès de la Mairie si toutefois celles-ci sont compatibles avec les exigences et les règles d’attribution (plafond de ressources notamment).
-      -       

Avec l’arrivée de nouveaux habitants( Ferme Lecoq, centre bourg), quelles solutions envisagez- vous pour résoudre à court terme les problèmes de stationnement dans le centre bourg :

Réponse:
Une étude poussée a été menée il y a quelques mois par la société ERA, dans le cadre de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine attribué à la société Emulsion (ERA est l’un des plus grands spécialistes français en matière de réalisation de voirie).
Les études effectués par ERA ont tenu compte des projets de construction de logements et ont montré que la problématique de stationnement ne se posait pas : nous avons à Octeville-sur-mer des réserves de stationnement, quel que soit le nombre de logements dont la construction est prévue.

La municipalité est bien consciente que des solutions de stationnement adaptées et proches des habitations doivent être trouvées. C’est pour cette raison qu’un nouveau parking de 22 places a été réalisé rue Asselin de Villequier et que le parking situé en face du dojo rue Auguste Le Conte sera maintenu.
Nous sommes attentifs à ce que les  programmes de logements lancés dans le cœur de bourg  intègrent au moins une place de stationnement par logement.
Nous avons, comme pour ceux de la ferme Lecoq, fait réduire le nombre de logements et augmenté le nombre de places de parking.

Par ailleurs, la municipalité réfléchit à de nouvelles opportunités pour offrir des stationnements supplémentaires. C’est par exemple le cas pour le stationnement rue René Raas : il est en effet possible de matérialiser des places supplémentaires en rognant par exemple sur les talus présents sur cette artère.

De la même manière, des stationnements supplémentaires peuvent être créés sur la rue Auguste Huart. Sur cette artère, des choix devront être faits pour améliorer la circulation des piétons, notamment par le redimensionnement des trottoirs. La réflexion qui devra être menée sur la rue Auguste Huart intègrera la question du stationnement.

Il n’existe qu’un seul véritable problème concernant le stationnement à Octeville-sur-mer : il concerne le stationnement des véhicules les jours de marchés. Des solutions existent et doivent être testées : nous disposons de vastes parkings situés avenue Michel Adam. La réflexion à venir sur la rue Auguste Huart devra aussi intégrer la question des cheminements entre l’avenue Michel Adam et le centre-bourg par la route de Montivilliers.

En résumé : il n’y a pas d’inquiétudes majeures à avoir sur le stationnement dans le centre-bourg, d’autant que des solutions existent pour améliorer encore la situation.

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Poursuivre la requalification urbaine engagée dans le cœur de bourg.

Publié le par octeville-demain.fr

Après la rénovation de la rue commerçante et la création d’un nouvel espace de jeux, les aménagements en centre-bourg vont se poursuivre afin d’améliorer notre cadre de vie.

Dans les prochaines semaines du mobilier urbain comprenant des bancs, des bacs à fleurs, des poubelles,  des arceaux pour vélos sera installé dans la rue commerçantes…
D’ici le printemps l’aire de jeux « les p’tites pommes » sera agrémenté de nombreux arbustes décoratifs et fruitiers.
Des filins seront également installés sur le mur de soutènement du parking Mairie, afin de faire courir sur toute sa surface des rosiers grimpants qui ont été plantés au mois de novembre 2019).

Concernant le commerce, nous continuerons d’accompagner Alcéane dans le projet de requalification des immeubles comprenant le proxy et la galerie d’art.
Ainsi, d’ici 3 ans, une moyenne surface alimentaire de proximité apportera aux octevillais une nouvelle offre de produits qui pourront répondre à vos attentes.
Le projet Logéo sur le secteur ancienne poste / aire de jeux, permettra la relocalisation de la pharmacie sur une surface d’environ 400m², ce qui apportera une offre encore plus diversifiée au cœur de notre commune.
Tous ces projets, menés en concertation avec les octevillais et les commerçants ont fait l’objet de réflexions depuis plusieurs années et continueront de s’affiner au cours des prochains mois. Les futures concertations  permettront à chacun d’entre vous d’en prendre connaissance et d’apporter des idées.

Nous prêtons une attention particulière aux aspects développement durable (labélisation du projet éco-bourg) et à la nécessité, dans tous les projets de construction, de pouvoir accueillir les personnes âgées (typologie des logements, présence d’un ascenseur…).

Bien entendu, ces projets en cours de réalisation ne seront pas les seuls. Ainsi nous prévoyons, dans le cœur de bourg de nouvelle réalisations, telle que la requalification de l’immeuble de la brasserie (anciennement  "Le Relais ) avec la création de logements et de commerces et services en rez-de-chaussée.

Une résidence service à destination des personnes âgées  qui souhaitent vivre dans le centre d’Octeville,  tout en bénéficiant de services de proximité, sera  réalisée Rue Asselin de Villequier.

Le parking Foch sera également intégralement rénové afin d’offrir des places de stationnement plus confortables, et d’y intégrer de la végétation….
La rue Fafin, déjà fermée à la circulation, sera réaménagée afin de la rendre piétonne. Elle permettra de faire le lien entre le parking Foch, l’aire de jeux, la pharmacie, la rue commerçante et la venelle qui sera créée derrière les nouvelles constructions (Entre le Proxi et l’ancienne poste).
Cette venelle piétonne sera dans la continuité de la rue Bossière et permettra de rejoindre les vallées en passant par la rue Albert Lebigre, puis la rue des vallées. Ainsi une liaison entre le cœur de bourg et un grand parc paysager, qui reste à imaginer en concertation avec vous tous, sera mise en place.

 

Publié dans Projets, Urbanisme

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