Conseil municipal du 3 février 2014  (16 février 2014)

 

Le conseil municipal, réuni le 3 février 2014, a approuvé la 2ème modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Cela mérite  bien quelques explications...

 

Le PLU avait fait l’objet d’un arrêté le 27 juin 2012 et avait été approuvé par le conseil municipal le 3 avril 2013. Nous avions alors initié une 1ère modification, qui a été approuvée le 27 septembre 2013. L’objectif principal était de revoir le zonage de centre-bourg. Le permis de construire d’un immeuble de deux étages + combles rue du Lieutenant Malandain avait en effet mis en évidence que la transposition du règlement du POS (Plan d’Occupation des Sols) dans le PLU, permettait ce type de construction en zone pavillonnaire. Nous nous sommes alors aperçus que l'homogénéité architecturale n’était pas respectée et que cela avait soulevé la désapprobation des riverains. Un découpage plus fin du zonage du bourg a permis de redéfinir une nouvelle zone dite pavillonnaire, dans laquelle il n'est maintenant plus possible de réaliser des constructions à étages.

 

Pendant la durée du recours préfectoral, Monsieur le Sous-préfet nous a adressé le 13 juin 2013 une notification dans le cadre du contrôle de la légalité. Il nous imposait plusieurs actions correctives, pour respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Littoral.

 

Ces actions ont été menées dans le cadre de la 2ème modification. Elle concernait la suppression de quelques zones constructibles (Uh) dans les hameaux, lesquelles sont redevenues agricoles (A). Des modifications marginales ont aussi été faites, toujours dans le but de respecter les contraintes de la loi. Nous avons également réservé des emplacements rue d’Ecqueville et mis à jour les indices de cavités souterraines sur le territoire de la commune.

 

Cette 2ème modification a été approuvée par le conseil municipal le lundi 3 février 2014.

 

 

 

Jean Louis ROUSSELIN

Maire d'Octeville sur Mer

 

                                                                                    

 

 

 

 

 

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